PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
La sécurité publique, les institutions démocratiques et les affaires intergouvernementales--Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes--Les articles de journaux rédigés par les ministères et organismes du gouvernement
4 juin 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 45, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant des articles de journaux rédigés par les ministères et organismes du gouvernement — Commission de la fonction publique du Canada et le Bureau de la sécurité des transports du Canada.
