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AFFAIRES COURANTES — La bibliothécaire du Parlement

Adoption de la motion tendant à renvoyer le certificat de nomination au Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement

6 juin 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que le certificat de nomination de Christine Ivory à titre de bibliothécaire parlementaire, déposé au Sénat le 6 juin 2024, soit renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement pour étude et rapport;

Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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