AFFAIRES COURANTES — L'ajournement
Préavis de motion
12 juin 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 17 juin 2024, à 18 heures;
Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;
Que, nonobstant l’article 9-10(2) du Règlement, si un vote est différé ou sera différé à ce jour-là, il ait lieu à la fin de la période des questions.