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AFFAIRES COURANTES — L'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels

Dépôt du rapport annuel de 2021-2022

19 juin 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels.

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