PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté--La réponse du Canada à la recommandation 37.180 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies
20 juin 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 316, en date du 19 mars 2024, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénatrice Pate, concernant la réponse du Canada au Conseil des droits de l’homme des Nations unies concernant la recommandation 37.180.
