Projet de loi de crédits no 2 pour 2024-2025
Troisième lecture
20 juin 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Propose que le projet de loi C-74, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2025, soit lu pour la troisième fois.
Son Honneur la Présidente
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Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur la Présidente
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Son Honneur la Présidente
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Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.
Son Honneur la Présidente
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Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Son Honneur la Présidente
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Sommes-nous d’accord pour que le vote ait lieu maintenant? Je veux m’assurer que nous nous entendions au sujet de la sonnerie. Est-ce d’accord?