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La sanction royale

Suspension de la séance pour attendre la sanction royale

20 juin 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’arrivée de Son Excellence la gouverneure générale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant 10 minutes.

Son Honneur la Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Honorables sénateurs, vous plaît-il que la séance soit suspendue en attendant l’arrivée de Son Excellence la Gouverneure générale?

Des voix : D’accord.

(La séance du Sénat est suspendue.)

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