Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer les réponses aux questions orales suivantes :

Réponse à la question orale posée au Sénat le 17 mai 2022 par l’honorable sénateur Plett, concernant le transfert d’une petite entreprise.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 22 mars 2023 par l’honorable sénateur Deacon (Nouvelle-Écosse), concernant le système bancaire ouvert.

Réponse à la question orale posée au Sénat le 10 mai 2023 par l’honorable sénatrice McPhedran, concernant la sécurité des femmes et des filles autochtones.