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PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Le Bureau du Conseil privé--La Commission de la capitale nationale

18 septembre 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Dépose la réponse à la question no 86, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la Commission de la capitale nationale — Bureau du Conseil privé.

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