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PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Le Bureau du Conseil privé--Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

19 septembre 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

  dépose la réponse à la question no 90, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le Conseil consultatif indépendant sur les nominations au Sénat.

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