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PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Les finances--Le projet de loi C-208

19 septembre 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

  dépose la réponse à la question no 115, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.

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