PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
Les finances--Le projet de loi C-208
19 septembre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
dépose la réponse à la question no 115, en date du 8 février 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu.