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PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton

Le Conseil du Trésor--Les ententes de confidentialité

24 septembre 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Dépose la réponse à la question no 261, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant des ententes de confidentialité — Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

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