PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
Le Bureau du Conseil privé--L'état d’urgence en vigueur en 2022
24 septembre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 266, en date du 19 septembre 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant l’état d’urgence en vigueur en 2022.