AFFAIRES COURANTES — La commissaire à l'information
Préavis de motion tendant à autoriser le renouvellement de sa nomination
23 octobre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l’accès à l’information, L.R.C. 1985, ch. A-1, le Sénat approuve le renouvellement de la nomination de Caroline Maynard à titre de commissaire à l’information pour un mandat de sept ans.
