PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt des réponses à une question inscrite au Feuilleton
La défense nationale--Les documents classifiés ou protégés
24 octobre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Défense nationale, le Centre de la sécurité des télécommunications, l’ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes, le Comité externe d’examen des griefs militaires et la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire.