PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt des réponses à une question inscrite au Feuilleton
L'emploi, le développement de la main-d'œuvre et les langues officielles--Les documents classifiés ou protégés
24 octobre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Emploi et Développement social Canada, Normes d’accessibilité Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail.
