PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt des réponses à une question inscrite au Feuilleton
L'innovation, les sciences et l'industrie--Les documents classifiés ou protégés
24 octobre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 38, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les documents classifiés ou protégés — Innovation, Sciences et Développement économique Canada, y compris les organismes de service spécial, la Commission du droit d’auteur du Canada, l’Agence spatiale canadienne, le Conseil national de recherches Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et Statistique Canada.