La commissaire au lobbying
Motion tendant à autoriser le renouvellement de sa nomination--Ajournement du débat
24 octobre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Conformément au préavis donné le 23 octobre 2024, propose :
Que, conformément à l’article 4.1 de la Loi sur le lobbying, L.R.C. 1985, ch. 44 (4e suppl.), le Sénat approuve le renouvellement de la nomination de Nancy Bélanger à titre de commissaire au lobbying pour un mandat de sept ans.
— Honorables sénateurs, je propose l’adoption de la motion inscrite à mon nom.
Son Honneur la Présidente
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Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.
