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PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt de réponses à des questions inscrites au Feuilleton
La justice et le procureur général--Les influenceurs des médias sociaux
29 octobre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 55, en date du 23 novembre 2021, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant les influenceurs des médias sociaux — Ministère de la Justice Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.