PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt des réponses à une question inscrite au Feuilleton
La sécurité publique, les institutions démocratiques et les affaires intergouvernementales--Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé
31 octobre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Dépose la réponse à la question no 218, en date du 22 mars 2023, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant le rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications paru en 2018 et intitulé Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé — Sécurité publique Canada.