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PÉRIODE DES QUESTIONS — Dépôt des réponses à une question inscrite au Feuilleton

La justice et le procureur général--La panne des services de téléphonie cellulaire et d’Internet chez Rogers le 8 juillet 2022

7 novembre 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Dépose la réponse à la question no 183, en date du 13 décembre 2022, inscrite au Feuilleton et Feuilleton des préavis au nom de l’honorable sénateur Plett, concernant la panne des services de téléphonie cellulaire et d’internet chez Rogers le 8 juillet 2022 — Ministère de la Justice Canada, la Commission canadienne des droits de la personne et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

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