Le Budget des dépenses de 2024-2025
Autorisation au Comité des finances nationales d'étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B)
20 novembre 2024
Conformément au préavis donné le 19 novembre 2024, propose :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d’en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025;
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là ou est ajourné, l’application des articles 12-18(1) et 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer son rapport auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)