La Loi sur la citoyenneté
Projet de loi modificatif--Motion tendant à autoriser le Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie à étudier la teneur du projet de loi--Adoption de la motion d'amendement
28 novembre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, il y a eu des consultations, et j’aimerais proposer un amendement à cette motion dans le but d’accorder du temps supplémentaire au comité pour lui permettre d’organiser d’autres réunions afin de terminer l’étude préalable du projet de loi C-71.
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu’elle soit modifiée par substitution, aux mots « 10 décembre 2024 », des mots « 12 décembre 2024 ».
Son Honneur la Présidente
[ + ]
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion d’amendement?
Des voix : D’accord.
(La motion d’amendement de l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson est adoptée.)
