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Les travaux du Sénat

4 décembre 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-12(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude du douzième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

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