AFFAIRES COURANTES — La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Dépôt des rapports de 2023-2024 des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71
11 décembre 2024
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l’article 71 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) pour l’année 2023-2024.