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Les travaux du Sénat

12 décembre 2024


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-12(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : la troisième lecture du projet de loi C-78, suivie de la deuxième lecture du projet de loi C-79, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-40, suivie de l’étude de la motion no 207, suivie de l’étude de la motion no 205, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

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