Conformément au préavis donné le 10 décembre 2024, propose :

Que, à 15 h 15 le mardi 17 décembre 2024, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir James O’Reilly relativement à sa nomination au poste de conseiller sénatorial en éthique;

Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;

Que les remarques introductives du témoin durent un maximum de cinq minutes;

Que, si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses du témoin y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.