Propose :

Que les honorables sénateurs Arnot, Clement, Downe, Henkel, MacDonald, Petitclerc, Ross, Saint-Germain et Wilson forment un Comité de sélection chargé de désigner, conformément à l’article 12-2(1) du Règlement, les sénateurs qui seront membres des divers comités, sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, pendant la présente session.