Conformément au préavis donné le 10 juin 2025, propose :

Que, nonobstant l’article 12-2 du Règlement et toute pratique habituelle, et sans limiter toute recommandation future du Comité de sélection quant aux membres des comités et sans avoir une incidence sur les négociations et discussions entre les leaders et facilitateurs des partis reconnus et des groupes parlementaires reconnus, les honorables sénateurs Carignan, c.p., Dalphond, Forest, Galvez, Kingston, Loffreda, MacAdam, Marshall, Moreau, Pate, Ross et Smith soient nommés membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales jusqu’à la fin de la journée le 30 juin 2025 ou jusqu’à l’adoption par le Sénat d’un rapport du Comité de sélection recommandant les sénateurs qui seront membres du comité, selon la première éventualité.