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AFFAIRES COURANTES — L'ombudsman des contribuables

Dépôt du rapport annuel de 2024-2025

25 juin 2025


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2024-2025 de l’ombudsman des contribuables, intitulé Ouvrir la voie.

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