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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur l'unité de l'économie canadienne

La Nation métisse de la Saskatchewan--Dépôt de document

25 juin 2025


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le document au sujet du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, de la part de la Nation métisse de la Saskatchewan.

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