Projet de loi de crédits no 2 pour 2025-2026
Troisième lecture
26 juin 2025
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Propose que le projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2026, soit lu pour la troisième fois.
Son Honneur la Présidente
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Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Son Honneur la Présidente
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Son Honneur la Présidente
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Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.
Son Honneur la Présidente
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Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie? Le vote doit-il avoir lieu maintenant?
Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Son Honneur la Présidente
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La motion sera mise aux voix maintenant.
