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Les travaux du Sénat

26 juin 2025


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 16-1(8) du Règlement, j’avise le Sénat qu’un message de la Couronne concernant la sanction royale est attendu plus tard aujourd’hui.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Honorables sénateurs, l’article 16-1(8) du Règlement prévoit que, à partir du moment où le leader ou représentant du gouvernement, ou le leader adjoint ou coordonnateur législatif du gouvernement a fait cette annonce :

[...] toute motion visant à lever la séance est irrecevable, et sont en outre suspendues les dispositions du Règlement régissant l’heure fixée pour la clôture ou la suspension de la séance ainsi que toute décision antérieure relative à la levée de la séance. Ces dispositions s’appliquent jusqu’à la réception du message ou jusqu’à ce que le leader ou représentant du gouvernement, ou le leader adjoint ou coordonnateur législatif du gouvernement ait indiqué que le message prévu n’est plus attendu. Lorsque le Sénat termine ses travaux avant la réception du message, la séance est suspendue jusqu’à la convocation du Président, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes avant la reprise des travaux.

Ces dispositions régiront donc les travaux d’aujourd’hui.

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