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Les travaux du Sénat

6 novembre 2025


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-12(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : l’étude de la motion no 24, suivie de la motion no 25, suivie de la motion no 26, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.

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