Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que l’article numéro 6 sous la rubrique Rapports de comités — Autres, sous Autres affaires, soit avancé et appelé à la fin des Affaires du gouvernement aujourd’hui;

Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, la séance d’aujourd’hui continue au-delà de 16 heures, s’il y a lieu, et ce jusqu’à la fin des délibérations aujourd’hui sur le deuxième rapport du Comité permanent de l’audit et de la surveillance ou à l’heure prévue au Règlement, selon la première éventualité;

Que les comités sénatoriaux devant se réunir aujourd’hui soient autorisés à se réunir après 16 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.