AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :

1.à 18 h 30 le mardi 10 février 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Kelly Burke relativement à sa nomination au poste de commissaire aux langues officielles;

2.le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;

3.les remarques introductives de la témoin durent un maximum de cinq minutes;

4.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses de la témoin y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

5.l’application des dispositions de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;

6.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;

7.les comités devant se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.