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AFFAIRES COURANTES — La commissaire aux langues officielles

Préavis de motion tendant à approuver sa nomination

5 février 2026


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, conformément à l’article 49 de la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), le Sénat approuve la nomination de Kelly Burke à titre de commissaire aux langues officielles.

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