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La commissaire aux langues officielles

Adoption de la motion tendant à approuver sa nomination

12 février 2026


L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)

Conformément au préavis donné le 5 février 2026, propose :

Que, conformément à l’article 49 de la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985, ch. 31 (4e suppl.), le Sénat approuve la nomination de Kelly Burke à titre de commissaire aux langues officielles.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée.)

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