Le Sénat
Adoption de la motion tendant à prolonger la séance du mercredi 11 mars 2026 et à autoriser les comités à siéger en même temps que le Sénat
10 mars 2026
Conformément au préavis donné le 9 mars 2026, propose :
Que :
1.nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, la séance du mercredi 11 mars 2026 continue au-delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas terminées, et soit levée à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la dernière éventualité;
2.nonobstant les dispositions du premier paragraphe du présent ordre, la séance ne dépasse pas l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue dans le Règlement;
3.les comités sénatoriaux devant se réunir ce jour-là soient autorisés à le faire après 16 heures afin d’étudier des affaires du gouvernement ou si un ministre de la Couronne comparaît, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix : Oui.
Son Honneur le Président intérimaire : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Des voix : Non.
Son Honneur le Président intérimaire : À mon avis, les non l’emportent.
Je vois deux sénateurs se lever. Y a-t-il entente au sujet de la sonnerie?
Quinze minutes. Le consentement est-il accordé?
Le vote aura lieu à 14 h 55. Convoquez les sénateurs.
Honorables sénateurs, pour que nous comprenions bien l’objet du vote, je précise que la sénatrice LaBoucane-Benson a proposé une motion, dont je vais lire le début afin que tout soit bien clair :
. . . nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, la séance du mercredi 11 mars 2026 continue au-delà de 16 heures, si les affaires du gouvernement ne sont pas terminées . . . .
Voilà la motion présentée par la sénatrice LaBoucane-Benson.
La sénatrice Kingston a proposé que le débat sur cette motion soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Le vote porte donc sur la motion suivante : l’honorable sénatrice Kingston, avec l’appui de l’honorable sénatrice Moncion, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat.
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
