AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Adoption de la motion tendant à autoriser le Sénat à se réunir en comité plénier afin de recevoir Annette Ryan, candidate au poste de directrice parlementaire du budget
12 mars 2026
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :
1.à 16 heures le mardi 24 mars 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Annette Ryan relativement à sa nomination au poste de directrice parlementaire du budget;
2.le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;
3.les remarques introductives de la témoin durent un maximum de cinq minutes;
4.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses de la témoin y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
5.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste.
Son Honneur le Président intérimaire : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose que :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :
1.à 16 heures le mardi 24 mars 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Annette Ryan relativement à sa nomination au poste de directrice parlementaire du budget;
2.le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;
3.les remarques introductives de la témoin durent un maximum de cinq minutes;
4.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses de la témoin y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;
5.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste.
Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
