Le commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère
Adoption de la motion tendant à approuver sa nomination
9 mars 2026
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Conformément au préavis donné le 24 février 2026, propose :
Que, conformément à l’article 9(2)b) de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère, L.C. 2024, ch. 16, art. 113, le Sénat approuve la nomination d’Anton Boegman à titre de commissaire à la transparence en matière d’influence étrangère.
Son Honneur le Président intérimaire
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
