AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :

1.à 16 heures le mardi 14 avril 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier le sujet de l’intelligence artificielle;

2.le comité plénier reçoive l’honorable Evan Solomon, c.p., député, ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, accompagné d’un maximum de deux fonctionnaires;

3.le comité lève sa séance au plus tard 75 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives du ministre soient limitées à un maximum de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

6.si la sonnerie d’appel pour un vote retentit au moment où le comité doit se réunir, elle cesse de se faire entendre pendant le comité plénier et retentisse de nouveau une fois les travaux du comité terminés pour le temps qu’il reste;

7.si un vote par appel nominal reporté aurait autrement lieu pendant la réunion du comité plénier, ce vote soit reporté de nouveau afin que la sonnerie ne se fasse entendre qu’une fois les travaux du comité terminés;

8.il soit entendu que tous les témoins comparaissent en personne.