AFFAIRES COURANTES — Pêches et océans
L'étude sur les populations de phoques--Le huitième rapport du comité, déposé pendant la première session de la quarante et unième législature--Dépôt de la réponse du gouvernement
26 mars 2026
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement, en date du 26 mars 2026, au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulée Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action, déposé auprès de la greffière du Sénat le 23 mai 2024, durant la première session de la quarante-quatrième législature.
(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, cette réponse et le rapport initial sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.)
