Les travaux du Sénat

Honorables sénateurs, conformément à l’article 4-12(3) du Règlement, j’informe le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera les travaux dans l’ordre suivant : la troisième lecture du projet de loi C-15, suivie de l’étude du message de la Chambre des communes sur le projet de loi C-12, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-23, suivie de la troisième lecture du projet de loi C-24, suivie de la deuxième lecture du projet de loi S-5, suivie de la deuxième lecture du projet de loi C-13, suivie de la motion no 63, suivie de tous les autres articles dans l’ordre où ils figurent au Feuilleton.