AFFAIRES COURANTES — Le Sénat
Préavis de motion concernant les séances du mercredi jusqu'au 30 juin 2026 et tendant à autoriser les comités à siéger en même temps que le Sénat
16 avril 2026
Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, jusqu’au 30 juin 2026 :
1.nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, les séances du mercredi continuent au-delà de 16 heures si les affaires du gouvernement ne sont pas terminées, et soient levées à la fin des affaires du gouvernement ou à 16 heures, selon la dernière éventualité;
2.nonobstant les dispositions du premier paragraphe du présent ordre, les séances ne dépassent pas l’heure fixée pour la clôture de la séance prévue au Règlement;
3.les comités sénatoriaux prévus à l’horaire des mercredis soient autorisés à se réunir après 16 heures les mercredis, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
