La sanction royale
Adoption de la motion tendant à suspendre la séance en attente de la déclaration écrite
6 mai 2026
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :
Que, nonobstant l’ordre adopté par le Sénat le 21 avril 2026, la séance soit suspendue pour attendre l’annonce de la sanction royale jusqu’à nouvelle convocation de la présidence, la sonnerie se faisant entendre pendant cinq minutes.
Son Honneur la Présidente
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Son Honneur la Présidente
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Il en est ainsi ordonné.
