La sanction royale
Adoption de la motion tendant à suspendre la séance en attente de la déclaration écrite
18 juin 2026
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat)
Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat, et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :
Que la séance soit suspendue jusqu’à nouvelle convocation de la présidence pour attendre l’annonce de la sanction royale, et que la sonnerie pour la convocation des sénateurs se fasse entendre pendant quinze minutes.
Son Honneur la Présidente
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Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
Son Honneur la Présidente
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Le consentement est accordé. Par conséquent, la séance est suspendue, et la sonnerie se fera entendre pendant 15 minutes avant la reprise de la séance.
