L'ajournement

Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5k) du Règlement, je propose :

Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au lundi 28 septembre 2026, à 18 heures;

Que l’application de l’article 3-3(1) du Règlement soit suspendue ce jour-là;

Qu’il soit entendu que les comités devant normalement se réunir ce jour-là et ceux ayant été séparément autorisés par le Sénat à se réunir ce jour-là soient autorisés à se réunir, même si le Sénat siège à ce moment-là, l’application de l’article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard;

Que, nonobstant l’ordre adopté le 10 juin 2026, les comités sénatoriaux soient autorisés à se réunir du 21 septembre 2026 jusqu’à la fin de la journée le 25 septembre 2026, l’application de l’article 12-18(2) du Règlement étant suspendue à cet égard.

Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.