AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou pratique habituelle :

1.à 16 heures le mardi 6 octobre 2026, le Sénat se forme en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie;

2.le comité plénier reçoive :

a)l’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l’Unité de l’économie canadienne;

b)l’honorable Steven MacKinnon, c.p., député, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes;

c)l’honorable Patty Hajdu, c.p., députée, ministre de l’Emploi et des Familles et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario;

3.les témoins soient accompagnés d’un maximum d’un fonctionnaire chacun;

4.le comité lève sa séance au plus tard 65 minutes après le début de ses travaux;

5.les remarques introductives des ministres soient limitées à un maximum de cinq minutes chacun;

6.si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-31(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

7.il soit entendu que tous les témoins comparaissent en personne.