PÉRIODE DES QUESTIONS — L'environnement et le changement climatique
Le Règlement sur les combustibles propres
10 décembre 2025
Sénateur Moreau, les producteurs de canola ont attendu patiemment de nouveaux débouchés commerciaux. Le Règlement sur les combustibles propres du Canada exige des fournisseurs principaux d’essence et de diésel qu’ils réduisent l’intensité en carbone des carburants qu’ils produisent et importent.
Des unités de conformité peuvent être créées en fournissant des carburants à faible intensité en carbone, par exemple de l’éthanol, du biodiésel et du diésel renouvelable, qui peuvent utiliser le canola et d’autres céréales comme matière première.
En 2024, 23 % des charges d’alimentation utilisées pour créer du diésel renouvelable étaient des huiles de cuisson usées. Cependant, des enquêtes menées aux États-Unis et dans l’Union européenne suggèrent que ces huiles, provenant en grande partie d’Asie, pourraient contenir de l’huile de palme vierge. L’Union européenne a récemment imposé des conditions d’importation plus strictes pour les huiles de cuisson usées destinées à la production de biocarburants, et les États-Unis ont également modifié leur politique à cet égard.
Sénateur Moreau, le gouvernement modifiera-t-il le Règlement sur les combustibles propres afin d’empêcher que l’importation de biocarburants à base d’huiles de cuisson usées ne mène à l’obtention d’unités pour les biocarburants?
Merci. Comme vous le savez peut-être, sénateur Lewis, le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’apporter des modifications ciblées au Règlement sur les combustibles propres afin de renforcer la résilience et de soutenir le développement du secteur canadien des carburants à faible teneur en carbone, tout en maintenant l’objectif principal du règlement, qui consiste à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à faciliter la transition vers une économie à faible intensité de carbone.
Comme prochaine étape de son engagement visant à se pencher plus longuement sur les préoccupations soulevées au sujet des risques entourant la conformité des charges d’alimentation importées et utilisées dans le cadre du règlement, y compris l’huile de cuisson usée, le gouvernement évaluera les exigences en matière de vérification et de certification dans d’autres pays, ainsi que les meilleures pratiques en matière de traçabilité, de suivi et de gestion des données tout au long des chaînes d’approvisionnement des charges d’alimentation.
Merci, sénateur Moreau.
Les producteurs de canola trouvent extrêmement contrariant que, d’un côté, le gouvernement chinois ait interdit les importations de canola canadien, mais que, de l’autre, le gouvernement canadien autorise l’importation d’huile de cuisson usée, qui vient pour l’essentiel de Chine et qui fait concurrence au canola produit au Canada. Pourriez-vous faire savoir au gouvernement que les producteurs de canola sont prêts à fournir aux consommateurs canadiens un produit cultivé au Canada?
Je n’y manquerai pas. C’est entendu. Vous savez peut-être qu’Environnement et Changement climatique Canada recueille les commentaires sur d’autres mesures ou démarches relatives au traitement des charges d’alimentation importées à faible teneur en carbone, dont l’huile de cuisson usée. Les prochaines étapes pour atteindre ces objectifs seront déterminées à la lumière des résultats des consultations en cours, qui prendront fin le 15 janvier 2026.
